Types de données collectées
Le Responsable ne fournit pas de liste des types de Données Personnelles collectées.
Des informations détaillées sur chaque type de données collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il se peut que cette Application ne soit pas en mesure de fournir le Service.
Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les fournir, sans que cela n’ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable.
L’éventuelle utilisation de Cookies ou d’autres outils de suivi par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par celle-ci a pour finalité, sauf indication contraire, de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, si disponible.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette Application et garantit disposer du droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Responsable de toute responsabilité à l’égard de tiers.
Modalités et lieu du traitement des Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux Données, et être désignées, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Responsable.
La liste actualisée des Sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans le consentement de l’Utilisateur ou une autre base juridique, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »). Ceci ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est régi par la législation européenne sur la protection des données personnelles ;le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et notamment d’indiquer si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut consulter la section relative aux détails du traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit public, telle que l’ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.
L’Utilisateur peut vérifier si l’un de ces transferts a lieu en consultant la section correspondante du présent document ou en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Durée de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier :
les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’achèvement de ce contrat ;
les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt.
