Levé cadastral
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Un relevé cadastral est un document délivré par l'Agence des recettes de la République italienne contenant les informations enregistrées au registre foncier concernant un bien, bâtiment ou terrain, situé sur le territoire national italien et contenant les informations suivantes :
- données cadastrales : feuille, parcelle et sous-parcelle (le cas échéant) ;
- les données techniques du bien : section, classe et catégorie cadastrale ;
- la consistance : exprimée en pièces, en mètres carrés ou en ares (selon le groupe auquel il appartient) ;
- la rente ;
- localisation : province, commune et adresse ;
- Les données de base des propriétaires ;
Description
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* Avec cet abonnement, vous disposerez de 200 crédits mensuels sur RegistroaziendeItalia, que vous pourrez utiliser pour obtenir des certificats et des visas à un prix très avantageux et qui vous permettront d'économiser sur vos achats. La période d'essai est de 72 heures, pendant lesquelles vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur GESTION DE L'ABONNEMENT sur la page d'accueil. A défaut, l 'abonnement vous sera facturé chaque mois à hauteur de 49,90 € + TVA. L'abonnement est à durée indéterminée, avec possibilité de résiliation à tout moment. Le forfait comprend 200 crédits, c'est-à-dire le nombre de crédits dont vous disposez et que vous pouvez utiliser pour demander des certificats et des visas supplémentaires. Le service est disponible pour les entreprises et les indépendants. Les documents comprennent : Visura de la chambre de commerce (10), Visura du registre foncier (18), Visura des protestations (12) et Bilan de l'entreprise (15).
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